Le droit des affaires couvre dans une large mesure le droit commercial, en sinteressant non seulement au commercant personne physique ou morale, mais a lentreprise dans sa globalite. Introduction au cadre juridique des affaires chapitre 2. Acte uniforme portant sur le droit commercial general. Le droit des affaires est souvent designe par lexpression droit commercial. Les sources du droit des affaires i les sources classiques du droit des affaires. Le rapport entre le pouvoir judiciaire et legislatif. Lorganisation judiciaire du droit commercial en france. Cours organisation judiciaire au maroc cours et exercices. Il y a dabord les regles relatives au statut des intermediaires. Droit des affaires cours s5 pdf gratuit fsjes cours. Droit commerciallorganisation judiciaire wikilivres.
Ii le droit commercial et le droit civil iii lhistoire du droit commercial a. Regles organisation judiciaire cours, dissertation, fiche. Le rapport entre le pouvoir judiciaire et lexecutif ii. Lorganisation juridictionnelle administrative et judiciaire. Tout tribunal important est, en vertu dun decret, subdivise en.
153 430 963 12 438 1101 1540 909 1415 725 569 817 736 157 265 299 1078 1141 573 33 795 1541 732 1225 393 343 561 1473 1415 89 620 316 636 1399 764 419 96 541 250